Tribunal Judiciaire · PS élections pro — 4 avril 2024

TRIBUNAL 
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :


Copie exécutoire délivrée 
le :
à :

Pôle social
■

Elections professionnelles
 
N° RG 23/03624 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C5G

N° MINUTE : 







JUGEMENT 
rendu le 04 avril 2024


DEMANDERESSE
Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Stéphane KADRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0316

DÉFENDEURS
Société MONOPRIX EXPLOITATION, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Nicolas MANCRET de l’AARPI JEANTET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0061
Fédération CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Damien CONDEMINE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1364
Madame [J] [E], demeurant [Adresse 6]
non comparante, ni représentée
Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 9]
non comparant, ni représenté
Madame [D] [X] [T], demeurant [Adresse 7]
non comparante, ni représentée
Madame [G] [S], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté
Décision du 04 avril 2024
Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 23/03624 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C5G

Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 8]
non comparant, ni représenté



COMPOSITION DU TRIBUNAL
Aurélie LESAGE, Vice-présidente,
assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier,

DATE DES DÉBATS 
Audience publique du 11 mars 2024

JUGEMENT
réputé contradictoire et en dernier ressort prononcé par mise à disposition le 04 avril 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente, assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier


Décision du 04 avril 2024
Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 23/03624 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C5G







Fait et jugé à Paris le 04 avril 2024

le greffierle Président