Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 3 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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2ème chambre

N° RG 23/07663 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZU5K



DEMANDERESSES
Mme [B] [Y] épouse [G]
Mme [H] [M]
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître Charlotte BAYONNE de la SELEURL BC AVOCATS - #P0518
représentée par Maître Charlotte BAYONNE de la SELEURL BC AVOCATS - #P0518
DEFENDEURS
M. [S] [M]
M. [X] [M]
Mme [T] [M]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Lynda BINATÉ - #C1828
représenté par Me Lynda BINATÉ - #C1828
représentée par Me Lynda BINATÉ - #C1828 


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge,assistée de Adélie LERESTIF, greffière. 

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 03 Avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état




AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 08 Octobre 2024 à 14 H 00, 

Le 03/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience