Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 3 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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2ème chambre

N° RG 23/02588 
N° Portalis 352J-W-B7H-CY5IT



DEMANDERESSE
Mme [M] [V] divorcée [C]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Martine BRESLER - E0187
DEFENDERESSES
Société QUADRATO société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 829 806 199
S.C.O.P. S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Frédéric COPPINGER - #P0053
représentée par Me Bertrand CHAMBREUIL - #B0230


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge,assistée de Adélie LERESTIF, greffière. 

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 03 Avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état




AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 30 Janvier 2025 à 15h00, 



Le 03/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience