Cour d'AppelChambre 4-6

Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 5 avril 2024

ECLI: 6610e5db74ef9f00086f63c8
Date: 5 avril 2024

Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]









 Chambre 4-6

 N° RG 24/03686 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYPN

 

Ordonnance n° 2024/M049



M. [P] [S]

Représentant : Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON



Appelant

Mme [G] [O]



Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier



Vu les deux déclarations d'appel en date du 21 Mars 2024 à l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de FREJUS le 20 Février 2024



Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,



Ordonnons, pour une bonne administration de la justice, la jonction des instances suivantes : N° RG 24/03686 et 24/03623







L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/03623







 Fait à [Localité 3], le 5 Avril 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,











Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

Avocats intervenants

Maître Isabelle DURAND

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Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: Chambre 4-6
Date: 5 avril 2024
Matière: Relations du travail et protection sociale

Référence

6610e5db74ef9f00086f63c8

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