Cour d'Appel · 2ème Chambre civile — 2 avril 2024

COUR D'APPEL

DE CAEN



2ème Chambre civile









ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL

(Articles 900 et suivants du C.P.C)









N° RG 24/00396



Appel du jugement du Juridiction de proximité de FLERS du 03 Novembre 2023 



Monsieur [N] [Y]

N)326 N°U.H.2 125 S.A.S. DE [Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 3]



APPELANT

Monsieur [G] [T]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Madame [H] [Z] épouse [T]

[Adresse 1]

[Localité 4]



INTIMES



Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,



Vu l'appel interjeté par Monsieur [N] [Y], par lettre recommandée en date du 29 Janvier 2024, à l'encontre d'un jugement rendu le 03 Novembre 2023 par le Tribunal de Proximité de FLERS,



Vu le courrier adressé à Monsieur [N] [Y] le 22 Février 2024, 



Attendu que l'appel n'a pas été régularisé dans les délais ;





PAR CES MOTIFS



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 900 et suivants du Code de Procédure Civile,



Déclarons l'appel formé par Monsieur [N] [Y] irrecevable,



Condamnons Monsieur [N] [Y] aux dépens de la procédure. 



Fait à CAEN, le 02 Avril 2024



Le Magistrat de la Mise en Etat









F. EMILY