Cour d'Appel · 3e chambre civile — 5 avril 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile



ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCK6

ORDONNANCE N°





APPELANTE :



SMABTP Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, entreprise régie par le Code des Assurances, en qualité d'assureur DO, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 17]

[Localité 15]

Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER









INTIMEES :



S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la SARL DFCTP

[Adresse 4]

[Localité 19]

Représentant : Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER



S.A ABEILLE IARD & SANTE 

RCS 306 522 665 venant aux droits d'AVIVA représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 2]

[Localité 18]



Syndicat des Copropriétaires [Adresse 21], représenté par son Syndic, la Sté DP CARRE, elle-même représentée par son représentant légal, 

RICHTER GROUPE IMMOBILIER

[Adresse 12]

[Localité 5]

Ord de désistement partiel du 1er février 2024



S.A.R.L. GRAZIA représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

288 av Jacqueline Auriol

[Adresse 7]



E.U.R.L. MECA TP

[Adresse 20]

[Adresse 22]

[Localité 8]

Représentant : Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER



S.A.S GPCE CONSULTANT ENGINEERING

[Adresse 1]

Parc Aquatechnique

[Localité 9]

Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER



S.A.R.L. GAU anciennement dénommée CABINET ANTOINE GARCIA DIAZ (CABINET AGD) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

5 Place du 8 Mai 1945

[Adresse 6]

Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER



S.A.M.C.V. MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF ASSURANCES) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 16]

Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER



GROUPAMA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE RHONE ALPES AUVERGNE représentée par son représentant légal domicilié ès qualités au siège social

[Adresse 13]

[Localité 14]



S.A.R.L. DFCTP représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 11]

[Localité 10]



Le CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,



Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Vu la décision rendue le 22 Novembre 2022 par le tribunal judiciaire de MONTPELLIER ;



Vu l'appel interjeté par la SMABTP, en qualité d'assureur Dommages Ouvrage le 29 Décembre 2023 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL SAFRAN AVOCATS le 02 Avril 2024 l'appelant n'ayant pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 29 Mars 2024;



Attendu que la SELARL SAFRAN AVOCATS a répondu à cet avis le 2 avril 2024 indiquant que l'appelante n'entendait pas soutenir son appel.





PAR CES MOTIFS





Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date. 



 

La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,