Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 12 — 5 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12



 ARRÊT DU 05 Avril 2024



(n° , 2 pages)





Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04925 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFNM



Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juin 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 18/00448





APPELANT

Monsieur [V] [C]

[Adresse 2]

[Localité 4]

non comparant, non représenté



INTIMEE

[Adresse 7] ([Localité 5])

[Adresse 1]

SERVICE CONTENTIEUX

[Localité 3]

représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS



COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre 

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller 

Monsieur Christophe LATIL, Conseiller 



Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats



 

ARRET :

- CONTRADICTOIRE 

- prononcé 

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

















FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :



M. [V] [C] a interjeté appel du jugement n° RG : 18/00448 rendu le 22 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l'opposant à la [6] (la caisse).



A l'audience du 17 janvier 2024 à 9h00, seule la caisse est représentée, bien que 

M. [V] [C] ait été régulièrement avisé des lieu, jour et heure de cette audience.



Par la voix de son conseil, la caisse demande que l'affaire soit radiée.



SUR CE :



L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit être radiée.



PAR CES MOTIFS : 



LA COUR,



ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 20/04925 de son rôle ;



DIT que l'affaire pourra être rétablie :

- sur simple demande de l'intimée,

- sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit de ses prétentions et de ses moyens et de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l'intimée. 





La greffière La présidente