Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 13 — 5 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13



 ARRÊT DU 05 Avril 2024



(n° , 2 pages)





Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08493 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPVC



Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2021 par le Pole social du TJ d'[Localité 5] RG n° 20/00151



APPELANTE

SOCIETE [8]

Baiment C 

[Adresse 6]

LA [Localité 4] BRISEE

[Localité 2]

non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de Paris (C881)



INTIMEE

CPAM 01 - AIN

[Adresse 7]

[Localité 1]

représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par 

Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS



COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles REVELLES, conseiller, chargé du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre 

Monsieur Gilles REVELLES, conseiller 

Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller 







Greffier : Madame Agnès ALLARDI, lors des débats





ARRET :



- CONTRADICTOIRE

- prononcé 

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre et par Madame Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES



La société [8] (la société) a interjeté appel du jugement n° RG : 20/00151 rendu le 7 septembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Evry dans un litige l'opposant à la [3] (la caisse).



Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard.



A l'audience du 23 janvier 2024 à 13h30, seule la caisse est représentée mais par courrier électronique de son conseil, le 19 janvier 2024, la société avait sollicité une mesure de retrait du rôle.



La caisse, par la voix de son conseil, confirme les termes du courrier électronique par lequel sa cliente le 19 janvier 2024 s'était associée à cette demande de retrait du rôle. 



SUR CE : 



Les parties ayant décidé de ne pas poursuivre en l'état la procédure d'appel et l'ayant sollicité conjointement, par écrit, comme l'exige l'article 382 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de cette affaire. 



PAR CES MOTIFS : 



LA COUR, 



ORDONNE le retrait de cette affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 21/08493 de son rôle, 

DIT que l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties. 





La greffière, Le président.