Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 13 — 5 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



 Pôle 6 - Chambre 13



 AFFAIRES SECURITE SOCIALE

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PARTIES EN CAUSE :

S.A.S. [1], représentée par Me [R], avocat au barreau de PARIS, toque : B0574

c/

[J] [Z], [4]



N° RG 24/01069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FK



Sur appel d'un jugement 

rendu le 04 Décembre 2023 

par le Pole social du TJ de [Localité 5]





ORDONNANCE DE JONCTION

( n° , 1 page ) 





Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Fatma Deveci, greffière,

 

Vu l'article 367 du même code, 



La société [2] a interjeté appel les 24 et 31 janvier 2024 du jugement N° RG: 22/00032 rendu le 4 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Meaux dans un litige l'opposant à M. [J] [Z] et à la [3].

 

Les instances ont été enregistrée sous les N° RG : 24/00468 et 24/01069.



Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances. 



En conséquence : 



ORDONNONS la jonction de l'instance N° RG : 24/01069 à celle suivie sous le N° RG : 24/00468 la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro. 

 

 Fait à [Localité 6], le 05 avril 2024 



 La Greffière, Le Président.