Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 4 — 4 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY


Chambre 6/Section 4

Affaire : N° RG 23/08635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCS6


Monsieur [R] [L]
Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102
Madame [U] [W] épouse [L]
Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102

C/
Monsieur [G] [I]
Représentant : Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 40


RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 784 du Code de Procédure Civile)

Le Tribunal,

Vu l'Ordonnance de clôture du 20 Décembre 2023, 

Vu l'article 784 du Code de Procédure Civile,

Vu le décès de [R] [L], 

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture. 


PAR CES MOTIFS 

Révoque l'ordonnance de clôture du 20 Décembre 2023,

Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du : 

Mercredi 15 Mai 2024 à 09 H 00,
à l’[Adresse 1], Chambre du conseil 2 - 5ème étage

pour reprise de l'instance interrompue du fait du décès de [R] [L], par l'intervention volontaire ou forcée de ses héritiers, à défaut radiation.

Fait à Bobigny, le 04 Avril 2024,


Le Greffier,

Maud THOBOR
Le Président,

Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Transmis à : Me Gilles MIGAYROU, Me Boubacar SOGOBA