Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 3 — 5 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY


Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 23/10966 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJTE


S.A. RIDORET MENUISERIE
Représentant : Me Catherine CIBOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire : - Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217

C/
SCCV [Localité 2]-[Adresse 1]-IDF
Représentant : Me Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C010


ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)

Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 21 Février 2024, 

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture. 


PAR CES MOTIFS 

Révoquons l'Ordonnance de clôture du 21 Février 2024,

Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 29 Mai 2024 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage 

pour conclusions en demande.


Fait à Bobigny, le 05 Avril 2024,


Le Greffier,

Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,

François DEROUAULT

Transmis à : Me Catherine CIBOT, Me Valérie GRIMAUD, Me Xavier TERCQ