Tribunal Judiciaire · Serv. contentieux social — 4 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 23/01945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLNF
N° minute : 24/00711

S.A. [1]
Représentant : Maître Haïba OUAISSI de la SELARL CASSIUS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2127
C/
CPAM DE L’ISERE
dispensée de comparution 











ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)



Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur par courriel en date du 02 avril 2024, 

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.


Fait à Bobigny, le 04 Avril 2024,

Le Greffier,




Dominique RELAV
La Présidente,




Pauline JOLIVET
Transmis par RPVA à : Maître Haïba OUAISSI de la SELARL CASSIUS AVOCATS