Tribunal Judiciaire4ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 1ère section — 2 avril 2024
- ECLI
- 661436113bbdffcd9171a6fb
- Date
- 2 avril 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/15748 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FQF N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [E] représenté par Me Bertrand DE CAMPREDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0097 DEFENDERESSES S.A. SOCIETE GENERALE représentée par Me Stéphane WOOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0283 S.A. SOCIÉTÉ INTER GESTION REIM représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 9ème chambre civile. EN CONSEQUENCE, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au bureau d’ordre civil pour une redistribution au profit de la 9ème chambre civile. Fait à Paris, le 02 Avril 2024 Le Greffier Le Président
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 4ème chambre 1ère section
- Date
- 2 avril 2024
Référence
661436113bbdffcd9171a6fb
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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