Cour d'Appel · CHAMBRE CIVILE — 8 avril 2024

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile



ORDONNANCE DE JONCTION

DU 8 AVRIL 2024 - N° 30-2024







LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR

LA GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON 





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Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 17 mai 2023 N° rôle : 19/00089







N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEL5 

Déclaration d'appel du 24 juillet 2023





APPELANTE :



SA GAN ASSURANCES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège RCS [Localité 13] B 542 063 797

[Adresse 9]

[Localité 8]



représentée par Me Clara BOLAC, SCP D'ARGAIGNON-BOLAC, avocate au barreau du GERS







INTIMÉS : 



Maître [K] [R] en qualité de mandataire liquidateur de la Société EGB ([Adresse 10]) », SARL inscrite au RCS de TOURS sous le n°419226816, placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de TOURS le 14/12/2021

[Adresse 1]

[Localité 7]



n'ayant pas constitué avocat





Société CUMA DES POTAGERES pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège RCS [Localité 11] 812 604 114

Lieu-dit [Localité 14]

[Adresse 4]



représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante au barreau d'AGEN, 

et Me Louis-Marie SCHMIT, SARL LAFAYETTE, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE





SA GROUPAMA D'OC pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 15] 391 851 557

[Adresse 2]

[Localité 3]



représentée par Me Mathieu GENY, SELARL MISSIO, avocat au barreau du GERS



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N° RG 23/00848 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFB7 

Déclaration d'appel du 18 octobre 2023





APPELANTES :



EARL DU CHATEAU pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 

[Adresse 12]

[Localité 5]



SAS PONSIN ENERGIES RENOUVELABLES pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 

LD Le château

[Adresse 6]



représentées par Me Virginie DANEZAN, SELARL FAGGIANELLI CELIER DANEZAN SOULA, avocate postulante au barreau du GERS, 

et Me Guillaume BOYER-FORTANIER, SELARL COTEG & AZAM Associés, avocat au barreau de TOULOUSE





INTIMÉE : 



SA GAN ASSURANCES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège RCS [Localité 13] B 542 063 797

[Adresse 9]

[Localité 8]



représentée par Me Clara BOLAC, SCP D'ARGAIGNON-BOLAC, avocate au barreau du GERS









Attendu que ces instances sont connexes à la procédure pendante devant la Cour sous le :



RG 23/00619 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEIN

Déclaration d'appel du 11 juillet 2023





APPELANTE :



SA GROUPAMA D'OC pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 15] 391 851 557

[Adresse 2]

[Localité 3]



représentée par Me Mathieu GENY, SELARL MISSIO, avocat au barreau du GERS







INTIMÉE : 



SA GAN ASSURANCES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège RCS [Localité 13] B 542 063 797

[Adresse 9]

[Localité 8]



représentée par Me Clara BOLAC, SCP D'ARGAIGNON-BOLAC, avocate au barreau du GERS







Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.









PAR CES MOTIFS :



Ordonnons la jonction des procédures 23 649, 23 848 et 23 619 sous le numéro 23 619.





La greffière, Le conseiller de la mise en état,