Cour d'Appel · 2ème Chambre civile — 8 avril 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]



2ème Chambre civile









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du C.P.C)







N° RG 23/03004 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKW5



Appel du jugement du Président du TC de [Localité 3] du 30 Novembre 2023 



S.A.S. FRANCE LOCATION EXPO

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentée par Me Antoine DOREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C8140



APPELANTE

S.A.S. ABSOLUTE EVENT

12 '[Localité 5]'

[Adresse 2]

Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6731



INTIMEE



Nous, F. EMILY, Président de Chambre,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/03004,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 28 Décembre 2023,



Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 15 Mars 2024,



Vu l'absence d'observations des parties,



Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,



Condamnons la S.A.S. FRANCE LOCATION EXPO aux dépens.



Fait à [Localité 3], le 08 Avril 2024



Le Magistrat









F. EMILY