Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE A — 8 avril 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

CHAMBRE SOCIALE A











ORDONNANCE DE CADUCITÉ

DU 08 Avril 2024 

(Art. 902 al3 C.P.C.)





RG N° : N° RG 23/09613 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL3O

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F21/00178





Monsieur [Z] [S]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Souad BOUCHENE de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON



APPELANT

A.G.S. - [Adresse 6] (CGEA)

[Adresse 7]

[Localité 2]

S.C.P. [Adresse 5]

[Localité 1]



INTIMES

Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/09613 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL3O,



Vu la déclaration d'appel en date du 26 décembre 2023,



Vu la demande d'observations en date du 05 mars 2024,



Vu l'absence d'observation écrite des parties, 



Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile,



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel,



DISONS que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.



CONDAMNONS l'appelant aux entiers dépens.





La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état 





Morgane GARCES Catherine MAILHES