Tribunal Judiciaire · PPP Contentieux général — 9 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
Pôle protection et proximité
[Adresse 2]
[Localité 3]



5AZ

PPP Contentieux général

N° RG 24/00474 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZYD



DÉSISTEMENT D’INSTANCE





Société AQUITANIS

C/

[S] [B]


 




- Expéditions délivrées à :

Société AQUITANIS
[S] [B]

Le 09/04/2024





DÉSISTEMENT D'INSTANCE

EN DATE DU 09 AVRIL 2024

Prononcé en audience publique le 09 avril 2024, sous la présidence de Madame Karine CHONE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDERESSE :

AQUITANIS, Office Public de l’Habitat de Bordeaux Métropole
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Représentée par Madame [U] [Z], membre de l’entreprise munie d’un pouvoir spécial
d'une part

DEFENDERESSE :

Madame [S] [B]
[Adresse 4]
[Localité 3]

Non comparante 
d'autre part

Dont le tribunal a été saisi par Requête - procédure au fond en date du 12 Février 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare expressément à l’audience se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense ;

PAR CES MOTIFS

Donne acte au demandeur de son désistement d'instance ; 

Constate en conséquence le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00474 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZYD ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 09 avril 2024.


LE GREFFIERLE JUGE