Tribunal Judiciaire · Chambre 10 cab 10 J — 8 avril 2024

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE LYON

Chambre 10 cab 10 J

N° RG 23/09798 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVQQ

























Notifiée le :




Expédition à :

Me Emilie RONCHARD - 1739
Me Nawel FERHAT de la SELARL SPIRIT AVOCATS 3 - 1559





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Le 08 avril 2024


ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.R.L. LA MAISON D’ALICE
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON



ET :

DEFENDEURS

Madame [M] [K] épouse [J]
demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Nawel FERHAT de la SELARL SPIRIT AVOCATS 3, avocats au barreau de LYON


Monsieur [L] [J]
demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Nawel FERHAT de la SELARL SPIRIT AVOCATS 3, avocats au barreau de LYON










Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions de Maître Emilie RONCHARD en date du 15 mars 2024,

Vu les conclusions de Maître Nawel FERHAT en date du 02 avril 2024,

Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 23/09798 ;

Attendu que ce désistement a été accepté par les défendeurs ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;



PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la société LA MAISON D’ALICE ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action, et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.



Fait à LYON, le 02 avril 2024

Le GreffierLe Juge de la Mise en Etat