Tribunal Judiciaire · Chambre 3 cab 03 C — 4 avril 2024

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE LYON

Chambre 3 cab 03 C

 N° RG 22/02861 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWOU

























Notifiée le :




Expédition à :
la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313
l’AARPI DE FACTO - 1258
la SELARL VIAJURIS CONTENTIEUX - 2109





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL


Le 04 Avril 2024


ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.S. FIRPLAST, 
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6]

représentée par Maître Ophélie MICHEL de la SELARL VIAJURIS CONTENTIEUX, avocats au barreau de LYON


ET :

DEFENDEURS

Monsieur [W] [J]
né le 28 Juillet 1953 à [Localité 8],
 demeurant [Adresse 4] - [Localité 5]

représenté par Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS, avocats au barreau de LYON


S.A.R.L. FHC FIRST HYGIENE ET CONSOMMABLES, 
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 1]

représentée par Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS, avocats au barreau de LYON


S.A.S. FFC FIRST FAST FOOD COLLECTIVITE, 
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 7]

représentée par Maître Armelle GROLEE de l’AARPI DE FACTO, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Sylvie BENOLIEL-CLAUX, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) 
Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 C du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne BIZOT, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action notifiées par Me MICHEL le 8 février 2023,

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action notifiées par Me MONTFORT le 9 février 2023 ;

Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action contre Monsieur [W] [J] et la S.A.R.L. FHC FIRST HYGIENE ET CONSOMMABLES enrôlée sous le numéro N° RG 22/02861 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWOU ;

Attendu que ce désistement partiel a été accepté par Monsieur [W] [J] et la S.A.R.L. FHC FIRST HYGIENE ET CONSOMMABLES ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction partielle de l’instance et de l’action ;


PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la S.A.S. FIRPLAST contre contre Monsieur [W] [J] et la S.A.R.L. FHC FIRST HYGIENE ET CONSOMMABLES ;

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens ;

DISONS que l’instance se poursuit entre la S.A.S. FIRPLAST et la S.A.S. FFC FIRST FAST FOOD COLLECTIVITE ; 
Fait à LYON, le 04 Avril 2024
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat