Tribunal Judiciaire · 9ème Chambre JEX — 2 avril 2024

AUDIENCE DU 02 Avril 2024

AFFAIRE N° N° RG 24/02172 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SDN

MINUTE : 24/00174


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L'EXECUTION



DECISION DU : DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE

Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Valérie KELLER, Greffier


ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE : 

Monsieur [B] [I]

[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 2] 

comparant par écrit en application de l’art. R121-10 du C.P.C.E

Madame [Y] [M] épouse [I]

[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 2]

comparante par écrit en application de l’art. R121-10 du C.P.C.E


ET

PARTIE DEFENDERESSE :

Société CDC HABITAT

[Adresse 4]
[Localité 3]

représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE



DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 02 Avril 2024, et la décision rendue le jour même.


Par courrier en date du 1er mars 2023, la partie demanderesse a indiqué se désister de son instance 

A l’audeince de ce jour, le défendeur a accepté ce désistement.

Il convient de constater ce désistement.


PAR CES MOTIFS


Le Juge de l'Exécution,

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

Constate que le défendeur l’a accepté,

Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE

LE GREFFIERLE JUGE DE L'EXÉCUTION