Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 2ème section — 4 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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5ème chambre 2ème section
N° RG 22/06449N° Portalis 352J-W-B7G-CWYDW

N° MINUTE : 





ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 04 Avril 2024
DEMANDERESSES

SA MMA IARD, Société anonyme au capital de 537 052 368 Euros entièrement versé, ayant son siège social sis [Adresse 4] [Localité 9], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS, sous le numéro 440 048 882, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, 
 
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant 
son siège social sis [Adresse 4] [Localité 9], immatriculée au Registre du 
Commerce et des Sociétés de LE MANS, sous le numéro 775 652 126, agissant poursuites et diligences 
de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 
 
[J] & ASSOCIÉS – NOTAIRES, Société d'exercice libéral par actions simplifiée, titulaire d’un office notarial, dont le siège social est situé [Adresse 7] - [Localité 1] (Etablissement principal), immatriculée au RCS de NICE sous le n° 340 432 632, et possédant un établissement secondaire situé [Adresse 3] – [Localité 11], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; 
 
Maître [I] [Z], notaire membre de la SELARL « [J] & ASSOCIÉS – NOTAIRES », Société d'exercice libéral par actions simplifiée, titulaire d’un office notarial, demeurant [Adresse 7] 
[Adresse 7] - [Localité 1] pour l’établissement principal et [Adresse 3] – [Localité 11] pour 
son établissement secondaire ; 

Tous représentés par Maître Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0477
Décision du 04 avril 2024
5ème chambre 2ème section
N° RG 22/06449N° Portalis 352J-W-B7G-CWYDW


DEFENDEURS

Monsieur [W], [H], [M] [T], né le 20 novembre 1999 à [Localité 13] (France), de nationalité française, artisan, demeurant au [Adresse 6] à [Localité 8] 
([Localité 8])

représenté par Maître Laurent MARTIGNON de la SARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0354

OLINDA Société par actions simplifiée Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 489 626 Siège social sis [Adresse 5] - [Localité 10] Représentée par son Président Domicilié en cette qualité audit siège 

représentée par Maître Claire DE HAUT DE SIGY de l’AARPI COAT HAUT DE SIGY DE ROUX, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0297

S.A. ORANGE
[Adresse 2]
[Localité 12]

représentée par Maître Patrice PAUPER de la SELARL CABINET D’AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant, vestiaire #



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Antoinette LE GALL, Vice-Présidente, assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 06 Février 2024 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Le conseil de la société OLINDA sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture, les autres parties ne s’ opposent pas à sa demande, leur accord est transmis par messagerie électronique le 22 mars 2024 ;

Il y a lieu eu regard des moyens invoqués qui, constituent une cause grave de révoquer l’ordonnance de clôture.








PAR CES MOTIFS :

RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 06 Février 2024 ;

RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 7 mai 2024 pour les dernières conclusions de la sociétéOLINDA, avant le 30 avril 2024, et le cas échéant, si aucune autre partie ne souhaite y répondre, pour clôture, la date de plaidoiries au fond du 2 juillet 2024 étant maintenue. 

Fait à PARIS, le 04 Avril 2024


LE GREFFIER, LA VICE-PRESIDENTE
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