Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 9 avril 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-4 

N° RG 21/13144 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICLX



Ordonnance n° 2024/M90





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



SCI AXXIMO prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

S.A.R.L. BCV SUD représentée par ses représentant légaux en exercice

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée



Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, Greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu la déclaration d'appel du 10 septembre 2021 de la SCI AXXIMO à l'encontre d'un jugement du 30 juillet 2021 rendu par le tribunal judiciaire d'Aix en Provence,



Vu le désistement d'appel de SCI AXXIMO, appelante contre S.A.R.L. BCV SUD, intimée par conclusions de désistement d'instance et d'action en date du 22 mars 2024,



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait a déclaré l'accepter et se désister de son appel incident par conclusions du 9 avril 2024 ;



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'instance et d'action de la SCI AXXIMO et de son acceptation par l'intimée ;



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/13144 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICLX et le dessaisissement de la cour.



Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.



Fait à [Localité 3], le 9 avril 2024





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le :09/04/24

Le greffier