Cour d'Appel · CHAMBRE ÉCONOMIQUE — 4 avril 2024

COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE











D.A. : Numéro : 23/03738 du : 24 Novembre 2023



RG : N° RG 23/04815 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5VP





Décision attaquée :

Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 21 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2023001544





S.A.S. BDLR

Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS



APPELANTE



Organisme MALAKOFF HUMANIS RETRAITE AGIRC ARCO



INTIMEE











ORDONNANCE DE CADUCITÉ



Nous, Odile GREVIN, conseiller de la mise en état,



Vu la déclaration d'appel n°23/03738 en date du 24 novembre 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04815 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5VP,



Vu la demande d'observations écrites en date du 19 mars 2024,



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 26 février 2024, au plus tard ;



Que l'avocat de l'appelant fait valoir dans un message électronique du 19 mars dernier de laisser la déclaration d'appel être frappée de caducité ;



Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/03738 et de condamner l'appelant aux dépens ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 23/03738,



Condamnons l'appelant aux dépens,



Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée.





Fait à [Localité 1], le 04 avril 2024



Le conseiller de la mise en état,

Odile GREVIN,