Cour d'Appel · 2ème CH - Section 1 — 9 avril 2024

N° 2024/1243



COUR D'APPEL DE PAU





RG N° : 24/00142 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXKX



2ème chambre civile secton I





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)









Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,







Dans l'instance opposant : 





Monsieur [C] [D]

[Adresse 1]

[Localité 4]



S.A.S. SIRIUS CONSEIL

[Adresse 7]

[Adresse 3]



Représentant : Me Jean Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU



APPELANTS









Monsieur [I] [E]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Anthony DEDIEU, avocat au barreau de BAYONNE



INTIME



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 09 Janvier 2024 de la décision en date du 06 Novembre 2023 rendue par le Tribunal de Commerce de Bayonne,



Vu les conclusions de désistement de Monsieur [C] [D] en date du 28 mars 2024



Vu les observations en réponse de Monsieur [I] [E] en date du 03 avril 2024



MOTIFS DE LA DECISION



En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel et que la partie intimée a accepté le désistement,



Le désistement emporte acquiescement au jugement,



En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,



Il convient de condamner la partie appelante qui s'est désistée aux dépens d'appel,





PAR CES MOTIFS



Constate le désistement d'appel de Monsieur [C] [D].



Constate l'extinction de l'instance,



Condamne Monsieur [C] [D] aux dépens d'appel,



Constate le dessaisissement de la Cour







Fait à [Localité 6], le 09 Avril 2024



Le Magistrat de la Mise en Etat