Cour d'Appel · 1ere Chambre sect.Civile — 9 avril 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE CIVILE

1° section







N° RG 23/01839 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNI4-11



S.A.R.L. LES MAISONS COTTAGE, prise en la personne de son représentnt légal



Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

 



APPELANTE 





Monsieur [V] [W]



Madame [R] [Z] épouse [W]









INTIMES





ORDONNANCE D'INCIDENT

 DU : 09 avril 2024





Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER, greffier ;





Vu la déclaration d'appel de la SARL Les Maisons Cottage reçue le 22 novembre 2023 à l'encontre du jugement rendu le 17 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Troyes auquel il sera renvoyé pour son dispositif.



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé par le greffe le 12 mars 2024.



Vu l'absence d'observations de l'appelante dans le délai fixé.





MOTIFS :



Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.



En l'espèce, il est constant que la SARL Les Maisons Cottage n'a pas conclu suite à son appel.



La déclaration d'appel est par conséquent caduque. 



La SARL Les Maisons Cottage sera condamnée aux dépens de l'instance éteinte.







PAR CES MOTIFS :



Constatons la caducité de la déclaration d'appel formée le 22 novembre 2023 par la SARL Les Maisons Cottage.



Condamnons la SARL Les Maisons Cottage aux dépens de l'instance éteinte. 



Le greffier, Le conseiller de la mise en état,