Tribunal Judiciaire · Chambre 27 / Proxi fond — 4 avril 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 5]
[Localité 7] 

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 9]





REFERENCES : N° RG 24/00350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVPR

Minute : 24/00140



DÉSISTEMENT


DU 04 Avril 2024


DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




Audience publique du 04 avril 2024 ; 

Sous la présidence de Madame Céline MARION, juge du Tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au Tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier;


Dans l'affaire qui oppose :


DEMANDEUR :


Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] 
[Localité 7], 
représenté par son syndic ATM & GAILLARD
[Adresse 3] -[Localité 6]Y

représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS



d'une part,


DÉFENDEURS :


Monsieur [C] [S], 
demeurant [Adresse 4] - [Localité 8]

non comparant, ni représenté

Madame [T] [S], 
demeurant [Adresse 4] - [Localité 8]

non comparante, ni représentée



d'autre part,


Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 27 décembre 2023;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.


Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVPR;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;


Le greffierLe président


Claudine ADUFASHECéline MARION