Tribunal Judiciaire · 9ème Chambre JEX — 4 avril 2024

AUDIENCE DU 04 Avril 2024

AFFAIRE N° N° RG 23/09410 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34ZO

MINUTE : 24/00191


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L'EXECUTION




DECISION DU : QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE

MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE :
Farouz BENHARKAT, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Valérie KELLER, Greffier



PARTIE DEMANDERESSE : 

Madame [I] [U]
demeurant : [Adresse 2]

représentée par Maître Charlotte GAUCHON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stella-Maria CASTELLANI, avocat au barreau de MARSEILLE



ET

PARTIE DEFENDERESSE :

FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST, COMPARTIMENT CREDINVEST 2, représenté par la société de gestion EUROTITRISATION, société anonyme, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny, enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 352 458 368, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

représenté par Me Véronique SPITALIER, avocat au barreau de MARSEILLE



DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 04 Avril 2024, et la décision rendue le jour même.


A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.

Il convient de constater ce désistement.


PAR CES MOTIFS


Le Juge de l'Exécution,

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

Constate que le défendeur l’a accepté,

Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens, sauf convention contraire.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE

LE GREFFIERLE JUGE DE L'EXÉCUTION