Tribunal JudiciaireChambre des Référés
Tribunal Judiciaire · Chambre des Référés — 4 avril 2024
- ECLI
- 6616ddbf63271232b2e52eef
- Date
- 4 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
- - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Chambre des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 4 avril 2024 N° RG 24/00385 - N° Portalis DB22-W-B7I-R63V DEMANDERESSE : UNITED FRANCE 2021 PROPCO SNC, société en nom collectif, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 895 157 642, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représenté par Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619, avocat postulant et par Me Marie SACCHET, avocat au barreau de AVIGNON, avocat postulant DEFENDERESSE : FIT INVEST, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 834 241 275, dont le siège social est sis [Adresse 2], élisant domicile dans les locaux loués situés [Adresse 3], prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Représenté par Me Aurélie SEGONNE-MORAND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 220 *** ACTE INITIAL DU 14 MARS 2022 (RG : 22/00351) reçu au greffe le 15 mars 2022 ACTE SOLLICITANT LA REMISE AU ROLE DU 16 FÉVRIER 2024 reçu au greffe le 16 février 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d'Elodie NINEL, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'assignation en date du 14 mars 2022 ; Vu le retrait du rôle du 8 septembre 2022 ; Maître Stéphanie TERIITEHAU, avocat de UNITED FRANCE 2021 PROPCO SNC, sollicite le rétablissement au rôle de l'affaire entre sa cliente et FIT INVEST ; Il y a lieu de faire droit à la demande. PAR CES MOTIFS Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, Vu l’article 383 du Code de Procédure Civile, ORDONNONS le rétablissement au rôle général de la Chambre des Référés, de l’instance 22/00351 enregistrée sous le nouveau numéro N° RG 24/00385 - N° Portalis DB22-W-B7I-R63V, RENVOYONS l’affaire à l’audience du : jeudi 16 Mai 2024 à 14 heures, salle D au premier étage, DISONS que la présente décision vaut convocation des parties à ladite audience et sera adressée aux conseils des parties. Prononcé par mise à disposition au Greffe, le QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d'Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la présente décision. LA GREFFIÈRE LA VICE-PRÉSIDENTE Elodie NINEL Charlotte MASQUART
Articles de loi cités
article 383 du Code de Procédure Civile
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre des Référés
- Date
- 4 avril 2024
Référence
6616ddbf63271232b2e52eef
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA