Tribunal JudiciaireChambre des Référés
Tribunal Judiciaire · Chambre des Référés — 4 avril 2024
- ECLI
- 6616ddc063271232b2e52f03
- Date
- 4 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
-1- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Chambre des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 04 Avril 2024 N° RG 24/00388 - N° Portalis DB22-W-B7I-R634 DEMANDERESSE : CHESNAY PIERRE 2, société civile immobilière, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 389 635 749, dont le siège social est sis [Adresse 1], dont le siège social est , prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19, avocat postulant et par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : POKE HOUSE FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 891 678 971, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622, avocat postulant et par Me Florence KARILA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant *** ACTE INITIAL DU 16 FEVRIER 2023 (RG : 23/00283) reçu au greffe le 23 février 2023 ACTE SOLLICITANT LA REMISE AU ROLE DU 20 FEVRIER 2024 reçu au greffe le 20 février 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation en date du 16 février 2023 ; Vu l’ordonnance de retrait du rôle du 07 septembre 2023 ; -- Maître Corinna KERFANT, avocat de CHESNAY PIERRE 2, sollicite le rétablissement au rôle de l’affaire entre sa cliente et POKE HOUSE FRANCE ; Il y a lieu de faire droit à la demande. PAR CES MOTIFS Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, Vu l’article 383 du Code de Procédure Civile, ORDONNONS le rétablissement au rôle général de la Chambre des Référés, de l’instance enregistrée sous le nouveau numéro N° RG 24/00388 - N° Portalis DB22-W-B7I-R634, RENVOYONS l’affaire à l’audience du : 16 Mai 2024 à 14h00, salle D au premier étage DISONS que la présente décision vaut convocation des parties à ladite audience et sera adressée aux conseils des parties. Prononcé par mise à disposition au Greffe, le QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la présente décision. LA GREFFIÈRE LA VICE-PRÉSIDENTE Elodie NINEL Charlotte MASQUART
Articles de loi cités
article 383 du Code de Procédure Civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre des Référés
- Date
- 4 avril 2024
Référence
6616ddc063271232b2e52f03
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA