Tribunal JudiciaireChambre des Référés
Tribunal Judiciaire · Chambre des Référés — 4 avril 2024
- ECLI
- 6616ddc063271232b2e52f05
- Date
- 4 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
-- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Chambre des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 25 Avril 2024 N° RG 24/00391 - N° Portalis DB22-W-B7I-R64D DEMANDERESSE : NOVARER, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n ° 792 842 023, ayant son siège social au [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, avocat postulant et par Me Xavier BERTAUD DU CHAZAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [B] [L] née le 10 Février 1957 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 621 *** ACTE INITIAL DU 17 AOUT 2022 (RG : 22/01015) reçu au greffe le 21 août 2022 ACTE SOLLICITANT LA REMISE AU ROLE DU 09 JANVIER 2024 reçu au greffe le 09 janvier 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation en date du 17 août 2022 ; Vu l’ordonnance de retrait du rôle du 05 janvier 2023 ; Maître Stéphanie ARENA, avocat de NOVARER, sollicite le rétablissement au rôle de l’affaire entre sa cliente et Madame [B] [L]; Il y a lieu de faire droit à la demande. PAR CES MOTIFS Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, Vu l’article 383 du Code de Procédure Civile, ORDONNONS le rétablissement au rôle général de la Chambre des Référés, de l’instance enregistrée sous le nouveau numéro N° RG 24/00391 - N° Portalis DB22-W-B7I-R64D, RENVOYONS l’affaire à l’audience du : jeudi 25 Avril 2024 à 14 heures, salle D au premier étage ; DISONS que la présente décision vaut convocation des parties à ladite audience et sera adressée aux conseils des parties. Prononcé par mise à disposition au Greffe, le QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la présente décision. LA GREFFIÈRE LA VICE-PRÉSIDENTE Elodie NINEL Charlotte MASQUART
Articles de loi cités
article 383 du Code de Procédure Civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre des Référés
- Date
- 4 avril 2024
Référence
6616ddc063271232b2e52f05
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA