Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 10 avril 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 20/09630 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLUF



Ordonnance n° 2024/M91

ORDONNANCE DE RADIATION



Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,



Vu l'instance opposant :



M. [X] [F]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

à

M. [N] [M]

Mme [J] [I]

Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [R] [L] épouse [I]

Mme [Y] [I]

M. [P] [I]

Intimés



 



***



Vu l'ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur du 7 novembre 2023, 



Vu le courrier du médiateur du 20 mars 2024, 

 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu que l'inexécution de l'injonction de rencontrer le médiateur sans motif légitime est susceptible constitue un défaut de diligences justifiant de la radiation de l'affaire du rôle ;



Attendu que le médiateur a informé le conseiller de la mise en état des difficultés pour joindre les parties et l'impossibilité de mettre en place le processus de médiation, 



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 3], le 10 Avril 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :





Le greffier