Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 10 avril 2024

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile













D.A. : Numéro : 23/03609 du : 17 Novembre 2023



RG : N° RG 23/04651 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5LD





Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COMPIEGNE en date du 09 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00239





M. [H] [Z], représenté par Mme [A] [T]



APPELANT



Société USCA AGORA

Mme [X] [G]

M. [H] [W]

M. [T] [A]

M. [O] [D]

Mme [K] [Y]

M. [N] [C]

M. [H] [U]



INTIMES













ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N°





PROCEDURE



Par déclaration du 17 novembre 2023, Mme [T] [A], déclarant agir au nom de M. [H] [Z], a relevé appel de l'ordonnance de référé rendue le 9 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Compiègne dans l'instance l'opposant, avec Mme [X] [G], M. [H] [W], M. [O] [D], Mme [K] [Y], M. [N] [C], M. [H] [U] et Mme [T] [A], à l'Union des sociétés coopératives agricoles Agora (RG n°23/00239).



M. [Z] n'a jamais répondu au courrier qui lui a été adressé par le greffe central le 4 mars 2024, lui indiquant notamment la nécessité de charger un avocat de faire appel en son nom, à peine d'irrecevabilité, en cas de représentation obligatoire. 



SUR CE



L'appel doit être irrecevable faute d'avoir été interjeté par un avocat alors que la procédure impose une représentation obligatoire.



Les dépens resteront à la charge de M. [H] [Z].





PAR CES MOTIFS





Déclare l'appel irrecevable ;



Condamne M. [H] [Z] aux dépens d'appel.







 Fait à Amiens, le 10 avril 2024



 

 La Présidente de chambre,

 Agnès FALLENOT