Cour d'Appel · 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE — 10 avril 2024

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE











D.A. : Numéro : 23/03944 du : 13 Décembre 2023



RG : N° RG 23/05056 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6E5





Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Creil en date du 20 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/09468





M. [L] [W]

Représenté par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS



APPELANT



Association ELAN CES

Représentée par Me Gwenaelle VAUTRIN de la SELARL VAUTRIN AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE



INTIMEE









ORDONNANCE DE CADUCITÉ





Nous, Laurence de SURIREY, conseillère de la mise en état,



Vu la déclaration d'appel n°23/03944 en date du 13 décembre 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/05056 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6E5,



Vu la demande d'observations écrites en date du 18 mars 2024,



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 13 mars 2024, au plus tard ;



Qu'aucune observation n'a été formulée ;



Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/03944 et de condamner l'appelant aux dépens ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 23/03944,



Condamnons l'appelant aux dépens,







Fait à [Localité 1], le 10 avril 2024

La conseillère de la mise en état,

[R] [C],











Décision transmise aux avocats le 10 avril 2024