Cour d'Appel · 8ème chambre — 10 avril 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

8ème chambre







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 905-1 du code de procédure civile)



N° RG 23/08786 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJ7Q

Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 16 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/01441





Monsieur [E] [N]

[Adresse 8]

[Localité 5]

Représentant : Me Nadia BOUMEDIENE de la SELAS NB CONSEILS, avocat au barreau de LYON



APPELANT

Monsieur [T] [B]

[Adresse 3]

[Localité 7]

S.C.I. SOCIETE CIVILE PARTICULIERE 2[Adresse 1]

[Adresse 9]

[Localité 4]

S.A.S. KODEO

[Adresse 2]

[Localité 6]



INTIMÉS

Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA, Greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/08786 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJ7Q,



Vu la déclaration d'appel notifiée via RPVA par Me Nadia BOUMEDIENE le 23 novembre 2023, à l'encontre de l'ordonnance de l'ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Lyon le 16 octobre 2023 sous le N° RG 23/01441,



Vu l'avis de fixation à bref délai de l'affaire et l'ordonnance 905 notifiés par le greffe à Me Nadia BOUMEDIENE via RPVA le 8 décembre 2023, conformément à l'article 905 et suivants du code de procédure civile.



Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de sa signification aux intimés non constitués dans le délai légal, notifiée par le greffe à Me [X] [W] via RPVA le 19 février 2024,



Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1du code de procédure civile aux intimés non constitués, soit au plus tard le 18 décembre 2023 à minuit, et qu'il ne s'est pas manifesté depuis. 





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 905-1 du code de procédure civile,



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens.



Fait à [Localité 10], le 10 Avril 2024



Le Greffier Le Président