Cour d'Appel · 8ème chambre — 10 avril 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

8ème chambre









ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 905-2 du code de procédure civile)



N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM62

Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00508



S.A.R.L. LE TREFLE

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Elena VIANES, avocat au barreau d'AIN, toque : 2343



APPELANTE

S.C.I. AGPL

[Adresse 2]

[Localité 4]



INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA, Greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM62,



Vu la déclaration d'appel notifiée via RPVA par Me [J] [U] le 13 janvier 2024 à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Bourg en Bresse le 12 décembre 2023 sous le N°RG 23/00508,



Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai et l'ordonnance 905 notifiés par le greffe via RPVA à Me [J] [U] le 25 janvier 2024,



Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelante au greffe dans le délai légal notifiée par le greffe via RPVA à Me [J] [U], le 27 février 2024, 



Vu l'absence de réponse de Me [J] [U],



Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 26 février 2024 à minuit.





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelante aux entiers dépens.



Fait à [Localité 6], le 10 Avril 2024





Le Greffier Le Président