Cour d'Appel · 2e chambre civile — 10 avril 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-1 du code de procédure civile



N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEZR

ORDONNANCE N°24/19



APPELANTS :



M. [G] [H]

[Adresse 3]

Représentant : Me Jean Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.S. THERMO EUROPE

[Adresse 1]

Représentant : Me Jean Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :



S.A.S.U. SCAFOM-RUX FRANCE

[Adresse 2]

[Localité 4]









Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Nelly CARLIER, conseiller faisant fonction de président de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,



Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Vu la décision du 19 février 2024 du juge de l'exécution de [Localité 5];



Vu l'appel interjeté par Monsieur [G] [H] et S.A.S. THERMO EUROPE le 01 Mars 2024 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS le 26 Mars 2024 ;



Attendu que la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, [J] [V] n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que les appelants n'ont pas procédé par voie de signification de leur déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 25 Mars 2024 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge des appelants ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date. 

 

Le greffier, Le conseiller faisant fonction de président de chambre,