Tribunal Judiciaire · 1ère CHAMBRE CIVILE — 11 avril 2024

N° RG 24/02312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52L
PREMIERE CHAMBRE
CIVILE

RECTIFICATION
SANS DÉBATS 


28C

N° RG 24/02312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52L

Minute n° 2024/00



AFFAIRE :


[Y] [Z], [B] [Z]

C/


[T] [Z]




 


Grosses délivrées
le
à 
Avocats : Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR
Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION
Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE


JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 AVRIL 2024
RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 25 janvier 2024


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge

Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier 

Vu la procédure entre :

DEMANDERESSES :

Madame [Y] [Z]
née le 30 Juillet 1951 à JONZAC (17500)
Beg Ar Lann
6 rue du Phare, Doëlan rive droite
29360 CLOHARS CARNOET

représentée par Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Madame [B] [Z]
née le 19 Juin 1964 à AMBANJA (MADAGASCAR)
16 rue des Pinsoles Le Hourton
33160 SAINT AUBIN DE MÉDOC

représentée par Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant


DEFENDEUR :

Monsieur [T] [Z]
né le 11 Août 1959 à AMBANJA (MADAGASCAR)
61 rue des Jardinets
77138 LUZANCY

représenté par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
Vu le jugement du 25 janvier 2024 du tribunal judiciaire de Bordeaux entre Mmes [Y] et [B] [Z], et M. [T] [Z], enregistré sous le n° RG 19/7839 et sous le n° de minute 2024/0037,

Vu la requête du conseil postulant de M. [T] [Z] du 25 janvier 2024, signalant l’omission de sa désignation pour effectuer les modalités de publicité, 

Vu l’avis aux parties d’avoir à faire connaître leurs observations et la réponse du conseil de Mmes [Z], reçue le 27 mars 2024, qui ne s’oppose pas à la requête de son contradicteur,

Vu les dispositions de l’article 463 du code de procédure civile,
Il y a lieu de compléter le jugement du 25janvier 2024, sans qu’il ne soit nécessaire d’entendre les parties, en ce que, dans le dispositif, il y a lieu de lire au lieu de “
-Dit que les modalités de publicité s’effectueront à la diligence de l’avocat désigné dans les conditions prévues par les articles R 322-31à R 322-37 du Code des Procédures Civiles d’exécution,”, “-Dit que les modalités de publicité s’effectueront à la diligence de Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC, SCP AVOCAGIR, dans les conditions prévues par les articles R 322-31à R 322-37 du Code des Procédures Civiles d’exécution,”.

PAR CES MOTIFS

Statuant sur requête, par décision susceptible d’appel tant que la décision rectifiée n’est pas elle-même passée en force de chose jugée,

ORDONNE que le jugement en date du 25 janvier 2024 du tribunal judiciaire de Bordeaux enregistrée sous le n° 2024/0037 soit complété en ce que, au lieu de lire :

“Dit que les modalités de publicité s’effectueront à la diligence de l’avocat désigné dans les conditions prévues par les articles R 322-31à R 322-37 du Code des Procédures Civiles d’exécution,”

Il y a lieu de lire :

“Dit que les modalités de publicité s’effectueront à la diligence de Maître Brigitte CHEMIN- DUFRANC, SCP AVOCAGIR, dans les conditions prévues par les articles R 322-31à R 322-37 du Code des Procédures Civiles d’exécution”,

DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rectifié et qu’elle sera notifiée comme ce dernier,

Le tout, sans frais ni dépens.
 

La présente décision a été signée par Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, et Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.

LE GREFFIERLE PRESIDENT