Tribunal Judiciaire · 2ème CHAMBRE CIVILE — 11 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux 
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/02114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DH
JUGEMENT DU : 11 Avril 2024
DOSSIER : N° RG 24/02114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DH
MINUTE N° : 24/0
AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [H] [Z] 


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE


Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe 
Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Sarah COUDMANY, Juge 

Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier 



[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d'appel,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de : 

[B], [N] [R]
née le [Date naissance 6] 2021 à [Localité 12]
de sexe féminin,

par :

[H] [Z]
née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 10] (Moselle)
DEMEURANT :
[Adresse 8]
[Localité 7].

Dit que l’adoptée portera le nom [R], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 7 mars 2024 et aura dans la famille de l’adoptante, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.










Dit que l’acte de naissance de l’adoptée sera ainsi transcrit :

Le vingt neuf novembre deux mil vingt et un à zéro heure trente cinq minutes, [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 9]) est née, de sexe féminin, [B], [N] [R], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 7 mars 2024, fille de [E], [X], [K] [R], née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 12], coordinatrice pédagogique et de [H] [Z], née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 10] (Moselle), directrice ressources humaines, son épouse, mariées à [Localité 13] (Gironde) depuis le [Date mariage 4] 2023, domiciliées à [Localité 11] (Gironde), [Adresse 8].

Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

Dit que dans le délai prescrit par l’article 354 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 12].

Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adoptée et que l’acte de naissance originaire de cette dernière sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul. 

Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [H] [Z].

Laisse les dépens à la charge de Madame [H] [Z].

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le onze avril.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE