Tribunal Judiciaire · 2ème CHAMBRE CIVILE — 11 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux 
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4QX
JUGEMENT DU : 11 Avril 2024
DOSSIER : N° RG 24/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4QX
MINUTE N° : 24/0
AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [O], [H] [S] 


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE


Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe 
Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Sarah COUDMANY, Juge 

Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier 



[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d'appel,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de : 

[C], [V] [E]
née le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 8] (Gironde)
de sexe féminin,

par :

[O], [H] [S]
née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 2]
[Localité 6].

Dit que l’adoptée portera désormais le nom de [E] [S] (1ère partie : [E] ; 2nde partie : [S]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 23 novembre 2023 et aura dans la famille de l’adoptante, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.









Dit que l’acte de naissance de l’adoptée sera ainsi transcrit :

Le treize juillet deux mil vingt trois à vingt trois heures neuf minutes, [Adresse 10]/n° à [Localité 8] (Gironde) est née, de sexe féminin, [C], [V] [E] [S] (1ère partie : [E] ; 2nde partie : [S]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 23 novembre 2023, fille de [X], [G] [E], née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 8] (Gironde), conseillère funéraire et de [O], [H] [S], ée le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] (Gironde), ingénieure du son, son épouse, mariées à [Localité 7] (Gironde) depuis le [Date mariage 5] 2023, domiciliées à [Localité 7] (Gironde), [Adresse 2].

Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

Dit que dans le délai prescrit par l’article 354 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 8] (Gironde).

Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adoptéeet que l’acte de naissance originaire de cette dernière sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul. 

Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [O], [H] [S].

Laisse les dépens à la charge de Madame [O], [H] [S].

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le onze avril.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE