Tribunal JudiciaireTPROX Contentieux Général
Tribunal Judiciaire · TPROX Contentieux Général — 5 avril 2024
- ECLI
- 661825e04e82250580d2068a
- Date
- 5 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 6] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3PU DÉSISTEMENT D’INSTANCE [D] [J] C/ [O] [W] Le Expéditions délivrées à [D] [J] [O] [W] DÉSISTEMENT D’INSTANCE EN DATE DU 05 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 05 avril 2024, sous la présidence de Sonia DESAGES, Vice-Présidente, assistée de Madame Betty BRETON, Greffier, Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DÉFENDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [D] [J] [Adresse 5] [Localité 4] Présent d'une part DÉFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [O] [W], né le 04 Juin 1970 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Absent d'autre part Dont le tribunal a été saisi par lettre recommandée adressée au greffe en date du 21 Février 2024 Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que Monsieur [D] [J], présent, déclare lors de l’audience se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance en cours; Attendu que Monsieur [W] n’a pas comparu, ni fait d’observation sur la demande de désistement d’instance Qu’il convient de constater le désistement d’instance du demandeur. PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en dernier ressort : Donne acte Monsieur [D] [J] de son désistement d’instance ; Constate en conséquence le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00055 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3PU ; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ; Le GreffierLe Président
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- TPROX Contentieux Général
- Date
- 5 avril 2024
Référence
661825e04e82250580d2068a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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