Tribunal Judiciaire1ère CHAMBRE CIVILE
Tribunal Judiciaire · 1ère CHAMBRE CIVILE — 11 avril 2024
- ECLI
- 661825e14e82250580d20697
- Date
- 11 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
N° RG 21/00857 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VEI2 N° RG 21/00857 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VEI2 Minute n° 2024/00 DU : 11 Avril 2024 AFFAIRE : [D], [J], [I], [L] [G], [M], [I], [R], [E] [G] C/ [U] [X] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Dominique BASTROT Maître Arnaud CHEVRIER de la SELARL LEXCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier Vu l’instance, ENTRE : Monsieur [D], [J], [I], [L] [G] né le 14 Décembre 1999 à Bordeaux de nationalité Française 34, rue Lachassaigne 33000 BORDEAUX représenté par Maître Arnaud CHEVRIER de la SELARL LEXCO, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [M], [I], [R], [E] [G] né le 26 Mai 2001 à Bordeaux de nationalité Française 34, rue Lachassaigne 33000 BORDEAUX représenté par Maître Arnaud CHEVRIER de la SELARL LEXCO, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant D’UNE PART ET : Madame [U] [X] née le 16 Juin 1963 à de nationalité Française Résidence “El Palomar”, Allée du Partage 33970 LEGE CAP FERRET représentée par Me Dominique BASTROT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant D’AUTRE PART Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement du demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action des demandeurs et l’acceptation de la défenderesse ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile, CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du Tribunal. DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente et par Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier présente lors du prononcé. LE GREFFIERLE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Articles de loi cités
article 795 du Code de Procédure Civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 1ère CHAMBRE CIVILE
- Date
- 11 avril 2024
Référence
661825e14e82250580d20697
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA