Tribunal JudiciaireGNAL SEC SOC : URSSAF

Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC : URSSAF — 11 avril 2024

ECLI: 661829624e82250580d220a5
Date: 11 avril 2024

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Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE MARSEILLE 

POLE SOCIAL
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]


JUGEMENT N° 24/01785 du 11 Avril 2024

Numéro de recours : N° RG 22/00816 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZ6X

AFFAIRE : 
DEMANDEUR
Organisme URSSAF PACA
[Adresse 6]
[Localité 4]
comparant


c/ DEFENDERESSE
S.A.S. POUJAUD
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée






DÉBATS : À l'audience publique du 17 Janvier 2024
 

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : DEPARIS Eric, Vice-Président


Assesseurs : KASBARIAN Nicolas
OUDANE Radia
 
La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia,

À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 11 Avril 2024

NATURE DU JUGEMENT

Réputé contradictoire et en premier ressort

Citations

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Synthèse

Juridiction: Tribunal Judiciaire
Chambre: GNAL SEC SOC : URSSAF
Date: 11 avril 2024

Référence

661829624e82250580d220a5

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