Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 3 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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Charges de copropriété

N° RG 23/00428 
N° Portalis 352J-W-B7H-CYXW7



DEMANDEUR 
Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] Représenté par son Syndic, FONCIA [Localité 2] RIVE GAUCHE

AVOCAT DEMANDEUR 
représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286
DEFENDEURS
M. [K] [I]
Mme [M] [J]
AVOCATs DEFENDEURS
non-représenté 
non-représentée 

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 03 Avril 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 21 Novembre 2024 à 10 H 00, 

Le 03/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience