Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 3 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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Charges de copropriété

N° RG 23/09781
N° Portalis 352J-W-B7H-CZWSX



DEMANDEUR 
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « Groupement Foncier des Ternes »
AVOCAT DEMANDEUR 
représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811
DEFENDEUR
M. [N] [F]
AVOCAT DEFENDEUR
non- représenté 



ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, 
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 03 Avril 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 21 Novembre 2024 à 10 H 00, 

Le 03/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience