Tribunal Judiciaire · 3ème Ch.section C — 11 avril 2024

Cour d'appel de Rennes
 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
 [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01]
 






N°

Cabinet C

3ème Chambre Civile

Le 11 Avril 2024 

N° RG 24/01317 - 
N° Portalis DBYC-W-B7I-KX6I 






Epoux [B]

 (divorce)


2 Copies exécutoires délivrées 
aux avocats 
le : 




1 copie dossier


TROISIEME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT




DEMANDEURS :

Monsieur [C] [O] [N] [B]
né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] (44)
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU, avocat au barreau de RENNES

Madame [V] [I] épouse [B]
née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 7] (Cote d’Ivoire)
de nationalité Ivoirienne, demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES avocat postualnt et Me Arnaud SARRAILHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant








COMPOSITION

Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales,

Assisté de Laurence FOUILLET, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. 


 
DEBATS

Hors la présence du public, le 18 mars 2024 


JUGEMENT

contradictoire, public et en premier ressort
mis à disposition au greffe le 11 Avril 2024 
date indiquée à l’issue des débats.


[Motifs de la décision occultés] 

[Motifs de la décision occultés] 


PAR CES MOTIFS 

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : 

Vu les articles 233, 234 et 268 du code civil ; 

Vu la requête en divorce déposée le 13 février 2024 ; 

PRONONCE le divorce des époux [V] [I] et [C] [B] ; 

DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 20 juin 2015 par l’officier d’état civil de [Localité 8] (Côte d’Ivoire) ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement :

- Mme [V] [I] : le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 7] (Côte d’Ivoire) 
- M. [C] [O] [N] [B] : le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] (44) ; 

DIT qu’une fois le présent jugement devenu définitif, son dispositif sera transcrit sur le registre prévu à cet effet au Service Central de l’Etat civil du Ministère des Affaires Etrangères à NANTES, l’épouse étant née à l’étranger ; 

HOMOLOGUE et ANNEXE la convention établie entre les parties le 10 janvier 2024 réglant les effets du divorce à l’égard des époux ; 

CONDAMNE chaque partie à supporter la moitié des dépens. 


LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES