Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 11 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2



ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE 

DU 11 AVRIL 2024



N°2024/247













Rôle N° RG 23/13103 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBSX







Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD)





C/



[D] [O]





























Copie exécutoire délivrée le :

à :



Me Delphine DURANCEAU 



Me Rosanna RANDO-BREMOND





Décision déférée à la Cour :



Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Septembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/02589.





APPELANTE



SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) dont le siège social est [Adresse 2], , représentée par son dirigeant social en exercice demeurant en cette qualité audit siège



représentée par Me Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Fanny DUCHESNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





INTIME



Monsieur [D] [O]

né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4] (13), 

demeurant [Adresse 3]



représenté par Me Rosanna RANDO-BREMOND, avocat au barreau de MARSEILLE













*-*-*-*-*

















COMPOSITION DE LA COUR



En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie LEYDIER, Présidente, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargée du rapport









Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



Mme Sophie LEYDIER, Présidente

Mme Angélique NETO, Conseillère

Mme Florence PERRAUT, Conseillère







Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024.







ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024,



Signé par Mme Sophie LEYDIER, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***





EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS



Vu l'ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 25 Septembre 2023;



Vu la déclaration d'appel en date du 20 Octobre 2023 ;



Vu l'avis de fixation en date du 24 Octobre 2023 ;



Vu l'audience du 8 Avril 2024 ;



Vu la requête présentée conjointement à l'audience par les avocats à l'audience sollicitant le retrait du rôle de la présente procédure ;



SUR CE,



En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.



PAR CES MOTIFS



La cour, 



Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 23/13103 du rôle des affaires en cours.



La greffière, La présidente,