Cour d'AppelChambre 4-4
Cour d'Appel · Chambre 4-4 — 11 avril 2024
- ECLI
- 6618cefa7935f50008be4049
- Date
- 11 avril 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/02614 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU2J Ordonnance n° 2024/M Association ASSOCIATION SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE Prise en la personne de son président en exercice. Représentant : Me Raymond RUDIO de la SCP BRUNET - RUDIO - GRAVELLE, avocat au barreau de GRASSE Appelante Mme [G] [W] Représentant : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/02614 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU2J joint au 24/01610 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/01610 Fait à [Localité 3], le 11 avril 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-4
- Date
- 11 avril 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6618cefa7935f50008be4049
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel