Cour d'Appel · 1ère Chambre — 11 avril 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre Civile









ORDONNANCE N° 





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 AVRIL 2024 





N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3J





Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3J dans une instance entre les parties suivantes :





E.U.R.L. [Localité 6]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS



APPELANTE

S.A. MMA IARD

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS



Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS



INTIMÉES



 



Par conclusions déposées le 8 février 2024, Maître Mougin, conseil de la société E.U.R.L. [Localité 6], demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel et que chaque partie conservera la charge des ses propres dépens ;



Par conclusions déposées le 9 février 2024, la S.A. MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, acceptent le désistement et que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;



Par conséquent, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance.







Par ces motifs





Cédric Saunier, conseiller de la mise en état, assisté de Corinne Laude, adjoint administratif faisant fonction de greffier 



Constate que le désistement d'appel est parfait.



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.



Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.





Le Greffier Le Conseiller