Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE SECTION B — 11 avril 2024

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B



SECURITE SOCIALE

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[O] [M]

c/

CARSAT AQUITAINE



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N° RG 22/00652 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRC4

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DU 11 AVRIL 2024

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La présente ordonnance :

1°) a été notifiée par LRAR du











- à

A.R. du





- à 

A.R. du





- à

A.R. du 



2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)

- à 



(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)



Certifié par le Greffier en Chef,



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B, 



Avons ce jour, le 11 AVRIL 2024



rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : 



Monsieur [O] [M]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]





Appelant d'un jugement prononcé le 01 juillet 2021 par le Pôle social du TJ de [Localité 2], (R.G. n°20/01641), suivant déclaration d'appel en date du 27 Janvier 2022,



D'UNE PART



ET :

[3] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]



assistée de Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX



Intimée,





D'AUTRE PART



***

Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile



Vu l'appel du jugement prononcé le 01 juillet 2021 par le pôle social du TJ de [Localité 2], 



Vu le désistement d'appel de [O] [M] en date du 4 mars 2024.



Vu l'acceptation du désistement par la [3], par conclusions reçues au greffe le 2 avril 2024.



PAR CES MOTIFS



Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.



Signé par Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire et par E. Gombaud, greffière.





La Greffière Le Président