Cour d'Appel · 1ère Chambre — 11 avril 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère Chambre









MINUTE N° 24/00092

N° RG 23/01989 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBKN 

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00640



S.A.R.L. GMB DIFFUSION inscrite au RCS de LUXEMBOURG sous le numéro B223066 

et Représentée par son représentant légal,

[Adresse 2]

L3961 EHLANGE-SUR-MESS LUXEMBOURG

Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ





APPELANT

Madame [T] [I] N

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ





INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ 

DU 11 AAVRIL 2024





Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière 



Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,



Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 12 Octobre 2023,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai prescrit par le code de procédure civile ; 



Attendu qu'un avis aux fins d'observations sur la caducité encourue a été adressé aux parties le 13 mars 2024 ; 



Attendu que l'appelant indique le 10 avril 2024 que l'appel est caduc ; 





PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel





Condamnons la SARL GMB Diffusion aux dépens engagés devant la cour.







La Greffière Le Conseiller de la mise en état,